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Pour une réelle démocratie,  changeons les règles du jeu!

Pour une réelle démocratie, changeons les règles du jeu!

Une assemblée publique pour prendre la parole.
Vous avez des idées pour transformer le monde politique? Pour que s’exerce une vraie démocratie participative? Venez en discuter avec :

Françoise David
porte-parole de Québec solidaire
Comment permettre une démarche démocratique vers la souveraineté au-delà du seul référendum?
Comment permettre une réelle prise de parole citoyenne permettant de définir le pays que nous voulons?

Louise Beaudoin
députée indépendante de Rosemont
Faut-il changer le rôle de député à l’Assemblée nationale?
Comment le rendre redevable à ses électeurs et électrices?
Comment opérer une redistribution plus démocratique des pouvoirs entre le gouvernement et la députation?

Guillaume Boivin
participant aux États généraux sur la réforme des institutions
Que faut-il changer pour que chaque vote compte?
Comment empêcher l’argent d’imposer ses règles en politique?

Club social Victoria
Garderie sur place

Date: Mercredi le 19 octobre
Heure: à 19h 30
Adresse: 170 rue Cardinal-Maurice Roy, Québec
(entre le stade et le poste de police)

Campagne «Pour un pays de projets»

Campagne «Pour un pays de projets»

Québec solidaire se lance en campagne pour parler du pays à construire. Pour le définir, lui donner une couleur, développer le goût d’en débattre. Le projet de pays de Québec solidaire est unique.

Pourquoi en parler maintenant? Parce qu’en ces temps troublés où plusieurs désespèrent de la politique, nous nous sentons la responsabilité de revaloriser LE politique. C’est-à-dire le débat collectif et l’engagement citoyen autour d’un projet mobilisant. Construire un pays, n’est-ce pas enthousiasmant si on se donne la peine d’en définir les contours et le mode d’emploi?

Québec solidaire a de grandes ambitions pour ce pays du Québec à venir, où tous les rêves de justice, d’égalité, de démocratie et d’écologie sont permis. Dans ce pays, on vit en français et on est ouvert au monde. Mais comment le construire?

Dans les pages qui suivent, vous trouverez des réponses. En commençant par l’idée de rassembler la population autour d’une Assemblée constituante élue par tous les citoyens. Un forum responsable d’animer une réflexion sur l’avenir politique du Québec et de préparer un projet de constitution, colonne vertébrale du pays à venir.

Un projet de pays se bâtit avec les gens et non par des campagnes trop courtes, marquées par des slogans vite oubliés et où la forme l’emporte sur le fond. Il faut prendre le temps, consulter, débattre. Voilà comment on bâtit un pays sur des bases solides et solidaires.

Une démocratie vivante est au cœur de notre projet de pays. Nous proposons des voies pour rendre plus juste notre mode de scrutin et pour améliorer la participation citoyenne. Le pays, c’est nous tous, nous toutes!

Vous embarquez ?

 

 

Ce pays que nous voulons

Ce pays que nous voulons

Faire du Québec un pays, c’est un geste d’épanouissement collectif majeur. C’est, pour un peuple, assumer pleinement son destin. C’est permettre la préservation et le plein déploiement d’une culture en constante évolution et d’une langue commune, le français. C’est s’assurer de la transmission de son histoire. Faire du Québec un pays, c’est cependant beaucoup plus que cela.

Pour Québec solidaire, c’est obtenir tous les pouvoirs nécessaires pour bâtir une société basée sur la justice sociale, la participation de tous à la vie démocratique, l’égalité entre les hommes et les femmes, le respect des écosystèmes, l’établissement de relations égalitaires et pacifiques avec les peuples du monde entier et, en premier lieu, avec les nations autochtones avec lesquelles nous partageons ce territoire.

 

Un pays de projets

Un pays de projets

Québec solidaire propose un projet de pays pour rendre possible un pays de projets écologistes, justes et pacifistes.

Certains de ces projets peuvent se réaliser ici et maintenant, sans toucher au statut constitutionnel du Québec. Toutefois, l’ambition de la population du Québec de réaliser plusieurs autres projets sera vite entravée par l’absence totale ou partielle de marge de manœuvre du Québec dans des domaines aussi fondamentaux que l’environnement, la politique étrangère, le commerce extérieur et même la langue. La pleine maîtrise de notre destin est donc indispensable pour réaliser l’ensemble des projets dont nous rêvons.


Quelques obstacles de taille à nos projets
  • La capacité du Québec de mieux soigner sa population, de lui offrir une éducation de qualité et des programmes sociaux étendus est très largement dépendante des transferts en argent – de nos impôts, en bonne partie – provenant d’Ottawa ;
  • En environnement, le Québec pourrait faire une meilleure lutte aux gaz à effet de serre en développant massivement son réseau ferroviaire, par exemple, mais il ne le peut pas, puisque les rails appartiennent au fédéral. De la même façon, puisqu’il s’agit d’une compétence partagée, la capacité du Québec à protéger ses cours d’eau comme le majestueux et stratégique Fleuve St-Laurent est sérieusement limitée ;
  • En politique étrangère, le Québec est totalement muselé. La capacité du Québec de refuser l’envoi de soldats à l’étranger pour faire des guerres aussi inutiles que coûteuses comme celle qui se déroule en Afghanistan, par exemple, ne lui est pas possible;
  • En matière de commerce extérieur, il nous est impossible de refuser d’être soumis aux règles injustes et contraignantes de l’Accord de libre échange nord-américain (ALÉNA) ou encore de l’Accord économique et commercial global (AECG), que négocie présentement Ottawa avec l’Union européenne. Ces accords ont pourtant un impact considérable sur nos vies.

Même le consensus québécois autour de la nécessaire protection de la langue française est mis à mal par les multiples interventions de la Cour suprême qui a invalidé des parties importantes de la Loi 101 au cours des dernières années.

 

 

Un fédéralisme irréformable

Un fédéralisme irréformable

La constitution canadienne accorde au palier fédéral l’essentiel du pouvoir de l’État laissant aux gouvernements provinciaux des pouvoirs restreints exercés sous le contrôle du gouvernement central.

Avec la Révolution tranquille et le développement du Québec moderne, de fortes aspirations à l’autonomie puis à l’indépendance se sont manifestées au début des années 60 et durant les années 70. Ce mouvement a exercé des pressions permettant l’ouverture de négociations constitutionnelles dans lesquelles le Québec a demandé le rapatriement de certains pouvoirs et sa reconnaissance comme nation. Durant ces négociations, le Québec s’est heurté à l’intransigeance du gouvernement fédéral qui a toujours refusé toute décentralisation significative des pouvoirs en faveur du Québec.

Le rapatriement unilatéral de la constitution après la défaite référendaire de 1980 a débouché sur l’adoption arbitraire de la constitution de 1982 par l’ensemble du Canada sans le Québec. Cette constitution a été imposée sans l’aval d’aucune formation politique du Québec. Elle ne reconnaît pas la réalité nationale du Québec, ni son droit à l’autodétermination. Elle permet même l’adoption de réformes à la constitution du Canada sans que le consentement du Québec ne soit requis.

Au cours des 40 dernières années, le fédéralisme canadien s’est donc donné une constitution sur mesure pour construire la nation canadienne, pour centraliser les pouvoirs à Ottawa, pour amoindrir des droits du Québec sur des secteurs économiques essentiels, comme la culture, les communications et l’immigration. L’État fédéral a toujours refusé d’accorder au peuple québécois les pleins pouvoirs qui lui auraient permis de faire de la langue française la langue commune au Québec. Il a toujours cherché à y imposer le bilinguisme en refusant que la loi 101 puisse s’appliquer dans les institutions fédérales oeuvrant au Québec.

Ottawa n’a pas accordé un plus grand respect aux peuples autochtones. La domination fédérale sur ces peuples a débouché sur leur réduction à la misère et sur des tentatives particulièrement cruelles d’assimilation culturelle.

 

 

Une Assemblée constituante pour laisser la population décider de son avenir

Une Assemblée constituante pour laisser la population décider de son avenir

Seule l’indépendance pourra permettre au Québec de disposer de tous les pouvoirs et de toutes les ressources nécessaires pour réaliser ce pays de projets que nous désirons. Toutefois, le pays du Québec ne naîtra pas uniquement à l’issue d’une simple campagne référendaire de 30 jours, où la réflexion est trop souvent réduite à sa plus simple expression. Les deux référendums perdus démontrent la difficulté d’arriver au résultat voulu par les souverainistes par cette voie. Il est temps d’essayer autre chose.

Québec solidaire propose de remettre entre les mains de la population le soin de définir son avenir politique et son projet de société. Ce processus en 3 volets s’enclencherait au cours du premier mandat d’un gouvernement solidaire.


L’élection d’une Assemblée constituante
Un gouvernement solidaire s’engage à instituer une Assemblée constituante élue au suffrage universel. Cette Assemblée serait composée paritairement de femmes et d’hommes, inclurait des personnes en provenance des minorités culturelles et devrait refléter la pluralité des opinions sur l’avenir du Québec.

Mandat : doter le Québec d’une constitution et d’un projet de société

L’Assemblée aura le mandat d’élaborer une ou des propositions sur le statut politique du Québec. Elle devra également formuler les principes sur lesquels doit reposer la vie commune et définir les institutions démocratiques du futur État. Qu’est-ce que cela veut dire ?

On peut imaginer facilement que plusieurs questions passionnantes seront débattues dans cette Assemblée. Des exemples :

  • Quel sera le rôle de l’État québécois dans l’économie ?
  • À qui appartiendront les ressources énergétiques de l’État québécois ?
  • Quels droits humains, individuels et collectifs voulons-nous inclure dans une constitution québécoise ?
  • Quel mode de scrutin voudrons-nous instaurer afin d’éviter les distorsions flagrantes entre le pourcentage de votes recueillis par les partis et le pourcentage des sièges qu’ils obtiennent à l’Assemblée nationale?
  • Comment assurer un réel partage des pouvoirs entre l’État central et les régions ?
  • Comment développer les possibilités d’initiative populaire?
  • Comment réaliser l’égalité de genre dans les institutions politiques ?
  • Quelles seront nos relations avec les nations autochtones ?
  • Comment obliger les élu-e-s à être redevables devant le peuple et non devant les ramasseurs de fonds et autres riches contributeurs?
  • Comment favoriser l’émergence de médias issus de la société civile diffusant une information libre et pluraliste afin que puisse s’épanouir la vie démocratique?

L’Assemblée constituante répondra à ces questions et n’évoluera pas en vase clos. Dès sa mise en place, elle devra imaginer divers moyens pour organiser la consultation citoyenne et le débat collectif. Par exemple, les nouvelles technologies permettront à toutes celles et tous ceux qui le veulent de participer à des débats virtuels. Il faudra prévoir des soirées publiques, des colloques, des assemblées de cuisine, peut-être une commission itinérante… L’idée étant de favoriser la participation du plus grand nombre.


Un référendum

Suite à ce processus de réflexion, de débats et de propositions, la population aura à se prononcer par référendum sur les propositions retenues par l’Assemblée constituante, donc sur l’avenir politique du Québec et sur un projet de constitution.

Nous sommes convaincus qu’il s’agit là d’une démarche gagnante et hautement démocratique, qui suscitera de l’enthousiasme et redonnera à la population québécoise le goût d’être enfin «maîtres chez eux».

 

 

 

Une soif de démocratie indéniable

Une soif de démocratie indéniable


On trouve de nouvelles preuves d’une envie de démocratie qui anime le peuple

Au cours des dernières années, des citoyennes et des citoyens de tous les coins du Québec, ignorés par le gouvernement libéral de Jean Charest, se sont organisés pour faire entendre leurs voix sur des projets qui les touchaient directement : vente du Mont-Orford, port méthanier Rabaska, exploration et exploitation des gaz de schiste, exploration pétrolière dans le golfe Saint-Laurent, remplacement de l’échangeur Turcot dans le sud-ouest de Montréal, etc.

Cette soif de démocratie, de contrôle sur sa propre vie et son propre milieu, s’accompagne d’une désaffection marquée à l’égard des gouvernements, des partis politiques et plus largement de la démocratie représentative. La manifestation la plus flagrante de cette désaffection est la baisse de la participation électorale. Une personne sur trois ne s’est pas prévalue de son droit de vote aux élections provinciales de 2008.

 

 

 

Comment renverser la vapeur?

Comment renverser la vapeur?


Un scrutin proportionnel pour revaloriser la démocratie
Devant cette perte de confiance de la population envers la démocratie représentative, Québec solidaire propose une réforme du mode de scrutin, pour que chaque vote compte enfin. Pensez-y : dans le système actuel, que pèse le vote d’un électeur du parti X dans un château-fort du parti Y ? Pas grand chose… Le système électoral actuel permet trop de distorsions flagrantes entre le pourcentage de votes recueillis par les partis et le pourcentage des sièges qu’ils obtiennent à l’Assemblée nationale pour être conservé sous sa forme actuelle.


Un scrutin proportionnel, comment ça marche ?

 

C’est très simple. Le jour de l’élection, les électeurs et les électrices votent deux fois sur le même bulletin :

 

1. D’abord, on vote selon le mode actuel, pour élire son député de circonscription ;

 

2. Ensuite on vote pour une liste de candidats et de candidates établies par les partis dans chaque région.

 

Selon le modèle que nous proposons, 60% des sièges sont attribués, par le premier vote et 40% selon le deuxième, proportionnellement aux résultats obtenus par les partis. Toutes les régions conserveront un nombre de députés-es suffisant pour s’assurer d’un poids politique véritable.

 

 


Une décentralisation des pouvoirs vers les régions

 

Québec solidaire s’est prononcé en 2009 pour un réel partage des pouvoirs entre l’État central et les régions. Nous voulons ainsi que les citoyennes et les citoyens se sentent partie prenante des décisions qui affectent leur vie. Bien sûr, cela suppose de réfléchir à de nouvelles règles démocratiques applicables aux processus de décisions dans les municipalités, les MRC et les régions. Par exemple, le préfet de la MRC devrait être élu au suffrage universel.

 

 


Une véritable démocratie citoyenne

 

Le goût du pays, comme l’envie d’un Québec plus vert, plus juste, plus égalitaire, réclame que chaque citoyen, chaque citoyenne, puisse participer à la réflexion collective et à la prise de décision. De diverses façons, y compris par les nouvelles technologies. Il n’est pas banal, par exemple, que 250,000 personnes exigent par pétition le départ de Jean Charest. Nous pourrions concevoir des manières de tenir compte du résultat d’une pétition ou d’un référendum populaire. Un autre beau sujet de réflexion pour la constituante.

 

 


Conclusion

 

Pourquoi ne pas vous engager dès maintenant dans le seul parti politique qui propose à la fois le projet de pays et un magnifique pays de projets ?

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