Le jour de l’élection, les électeurs et les électrices votent deux fois sur le même bulletin
Au Québec, depuis plus de 200 ans, le candidat ou la candidate qui a obtenu le plus grand nombre de voix dans la circonscription, représente le comté à l’Assemblée nationale. C’est ce que nous appelons une élection selon un mode de scrutin uninominal à un tour. Cette façon de faire entretient un déficit démocratique et QS voudrait y remédier en proposant un nouveau mode de scrutin.
Ce que propose Québec solidaire c’est de remplacer le mode de scrutin actuel par un modèle mixte compensatoire. Le modèle de scrutin proposé est dit mixte, parce que l’attribution des sièges se fera en deux étapes. La première attribution des sièges de circonscription sera déterminée par le vote uninominal à un tour et la deuxième attribution serait allouée en fonction d’une compensation proportionnelle aux résultats obtenus au niveau national.
Partons de ce que nous connaissons. Présentement à l’Assemblée nationale, nous avons 125 sièges. Avec le mode de scrutin proportionnel mixte et compensatoire proposé, nous en aurons 128 .
Le jour des élections, les électeurs et électrices voteront 2 fois sur le même bulletin. Un premier vote pour le choix du candidat ou de la candidate pour la circonscription et un second vote pour le parti de leur choix à partir d’une liste régionale de candidats et de candidates établie par les partis.
Des 128 sièges, 61 % ou 78 sièges de circonscriptions seront attribués selon les règles habituelles, c’est-à-dire le mode uninominal à un tour.
Après de savants calculs, les 39% ou les 50 autres sièges de compensation seront attribués proportionnellement aux résultats obtenus. Pour avoir droit à la compensation, les partis politiques devront répondre à deux conditions :
1. avoir présenté des candidatures dans 39 circonscriptions et plus
2. avoir récolté 2% et plus des voix exprimées dans l’ensemble de la province.
Ainsi, nous aurons 78 députés ou députées de circonscription et 50 députés ou députées de listes.
Des changements s’imposent pour réaliser la réforme du mode de scrutin proposé par Québec solidaire.
- 3 députéEs de plus à l’Assemblée nationale
- un redécoupage de la carte électorale en 8 régions électorales incluant les 78 circonscriptions
- un bulletin à 2 votes
- l’obligation pour les partis d’établir des listes régionales de candidats et de candidates.Ces listes seront fermées et l’ordre des candidatures sera déterminé par les partis politique.
Le projet de réforme de QS ne se limite pas à la représentation proportionnelle. Elle contient aussi des mesures positives pour une représentation accrue des femmes et de la diversité ethnoculturelle à l’Assemblée nationale. Pour en savoir davantage, consulter les documents de cette section du site.
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Actualité
Marie-France Phaneuf 15 avr 2011 - 04:56
Avec ce système, nous restons encore dans le système que nous ont apporté les Anglais en 1763. Moi, je voudrais d’un nouveau système démocratique qui permet à chaque citoyen d’avoir son mot à dire sur les décisions à prendre pour son pays. Non pas à un cercle réduit d’élus qui prennent les décisions à notre place et nous mettent devant le fait accompli.
Je prends le système suisse comme un exemple de démocratie presque parfaite, où les citoyens sont appellés à prendre connaissance des lois et à voter pour chacune d’elle par la poste à tous les trois mois.
..MFrance Phaneuf
Ariane L-S 13 mai 2011 - 10:08
Je serais bien d’accord à prendre exemple sur le système démocratique suisse. C’est un bel exemple d’engagement et d’implication pour le citoyen. Mais pour amener une majorité de la population en faveur de ce système, il faudra beaucoup de travail je crois… je ne doute pas de la volonté des gens à vouloir bien faire les choses et faire les bonnes choses, mais de réveiller cette volonté pour la transformer en action, amener les gens à se renseigner, à s’intéresser à ce qui se fait, au comment et au pourquoi et y trouver un intérêt, ça c’est un beau défi. Je ne sais pas si la population québécoise est prête à ce changement et si elle embarquerait majoritairement, mais je l’espère sincèrement.
lucie mayer 17 mai 2011 - 22:29
Pour avoir vécu quelques temps en Suisse, je pense aussi que, sur papier, c’est un bon système. Sauf qu’ici, il faudrait l’améliorer de deux façons.
1. Donner une compensation (voir réduction d’impôts) aux citoyens en âge de voter qui exercent leur droit de vote.
2. Offrir des cours d’initiation à la citoyenneté dès secondaire I, afin de préparer les futurs électeurs au principe démocratique du vote et de la participation souhaitée au processus de République. Resterait ensuite aux profs de mettre sur pieds des systèmes parlementaires que les élèves devraient « essayer », pour les comparer ensuite à ce qui sera en place ou en devenir, au pays.
Et, avant de vous quitter pour la prochaine page, je tiens à vous remercier pour cet effort d’éducation populaire. La première étape dans le processus de redonner confiance aux citoyens est de les éduquer, de leur donner les outils afin qu’ils se forment eux-même leur propre opinion.
Édimestre 18 mai 2011 - 13:53
Merci Lucie. Nous tâcherons d’améliorer ce site avec les moyens qui sont les nôtres. L’idée de la Suisse est très intéressante mais plus largement, je vous vois bien apporter vos arguments sur le mode de scrutin dans le cadre d’une Assemblée constituante.
Bien cordialement,
David Dubois
Jean-François Gagné 15 mai 2011 - 14:27
Totalement d’accord !
Puis tu m’invites à m’informer sur le système emprunté par les Suisses, ce que je vais maintenant faire !
Rico Bobo 16 mai 2011 - 00:01
L’un n’empêche pas l’autre. La nomination d’un peu moins de la moitié des députés par la proportionnelle permettrait de faire rentrer des représentants des partis marginaux. On peut penser que des consultations populaires sur les lois à adopter seraient alors possible.
G.Michael 17 avr 2011 - 21:30
La séléction des immigrants doit etre plus sévere sur l’expression oral en français, sa lecture et son écriture, 40% minimum dont ils doivent savoir de la langues française.
savoir parlé et écrire pour tout le monde, un immigrant n’a pas a avoir tout les privilleges ils doient s’impliquer a 100%. avec cela un visa temporaire sur approbation d’un an. si le résultat et son comportement savere d’un échec sociale expulsion.
le français ce n’est pas un privillege, c’Est un droit democratique du pays, il est de mon droit qu on me parle en français, d etre servis en français.
Édimestre 17 mai 2011 - 21:01
Bonjour MB,
En tant que modérateur de cette page, je n’autoriserai pas votre commentaire concernant l’orthographe d’un participant sur le site. Je peux comprendre votre lassitude de relever des fautes d’orthographe mais nous n’avons pas mis ce site en ligne pour qu’un internaute X dénigre la façon d’écrire d’une internaute Y que vous ne connaissez pas, de surcroît.
En revanche, soyez assuré que nous ferons le nécessaire pour publier tout commentaire favorisant le débat démocratique.
Je voulais au moins vous fournir une explication,
Merci de votre compréhension,
En tout respect,
David Dubois
lucie mayer 17 mai 2011 - 22:31
J. S. Senécal 9 mai 2011 - 00:42
Le système exposé n’est pas clair. Est-ce que la chambre totale (les 128 sièges) sera proportionnelle au vote ou seulement les 50 sièges de « compensation »?
« Après de savants calculs, les 39% ou les 50 autres sièges de compensation seront attribués proportionnellement aux résultats obtenus. »
« de savants calculs »??? qu’est-ce que ça veut dire? est-ce que ce sont des sièges de compensation ou pas?
Je suis confus.
Édimestre 10 mai 2011 - 09:32
Bonjour M. Sénécal
Ce sont 50 sièges qui seront attribués à partir de la proportionnelle.
Merci de votre question.
David Dubois
J. S. Senécal 1 juin 2011 - 08:46
Alors je suis extrêmement déçu. J’ai toujours cru que QS était pour un mode de scrutin proportionnel. Le sytème que vous proposez n’est PAS un mode de scrutin proportionnel car il n’y a pas de compensation des sièges. Je trouve cela dommage et quelque peu malhonnête car vous dites « Chaque force politique sera représentée à sa juste valeur » ce qui est faux de plus que QS se présente comme l’un des promotteurs de la réforme du mode de scrutin pour un vote proportionnel. Votre position n’est pas claire.
Sans vouloir appuyer un autre parti politique, je vous réfère néanmoins au programme du Parti de la Réforme Proportionnelle-mixte qui défend un mode de scrutin réellement proportionnel et qui a une position hyper claire sur le sujet. Je pense que QS devrait s’en inspirer.
http://www.votons-prpm.org/fr/mspm.php
http://www.votons-prpm.org/fr/programme.php
Solidairement,
Jean-Sébastien Senécal
Édimestre 8 juin 2011 - 17:41
Québec solidaire propose d’établir dès maintenant un nouveau mode de scrutin mixte et compensatoire qui introduit la proportionnelle. Le mode de scrutin proposé par Québec solidaire permettra l’élection de 60% de la députation selon le mode actuel (uninominal à un tour) et les autres 40% selon les résultats proportionnels des différents partis politiques au niveau national qui auront recueilli au moins 2% des voix totales. Contrairement à ce que vous affirmez, Québec solidaire prévoit donc un mécanisme de compensation au niveau des sièges pour corriger les distorsions introduites par le vote uninominal à un tour. Notre objectif est de faire que tous les votes comptent. Un mécanisme de compensation est même clairement défini dans notre programme: « Dans une première étape, le pourcentage de votes obtenus par chaque parti à l’échelle nationale sert à déterminer le nombre total de sièges de compensation qui sera alloué à chacun d’eux. Dans une deuxième étape, pour un parti donné, le pourcentage de votes obtenus dans chaque région sert à distribuer entre les régions les sièges compensatoires alloués à la première étape. » (Programme de Québec solidaire – enjeu 1)
Jonathan Lacasse 14 mai 2011 - 10:02
Et pourquoi pas ajouté un 3 vote sur le bulletin… soit celui de premier ministre ?!?
Édimestre 17 mai 2011 - 20:52
Idée intéressante Jonathan. Comme je le disais lors d’un précédent commentaire, c’est l’Assemblée constituante démocratiquement élue qui pourrait statuer sur ce genre de possibilité.
Mais comme vous le dites, pourquoi pas?
David Dubois
Louise Boucher 14 mai 2011 - 19:11
Bonjour,
Moi aussi, je trouve que l’explication est difficile à comprendre. Je vous suggère de donner un exemple très concret, à partir des résultats d’une réelle élection provinciale (choisissez celle que vous voulez si celle de 2007 est trop près de nous dans le temps).
Merci,
Louise Boucher
Édimestre 17 mai 2011 - 20:41
Bonjour Louise,
ce site est destiné à s’enrichir des commentaires de personnes qui y participent et nous sommes bien conscients que ce type d’amélioration aiderait grandement à la compréhension.
Ce que je peux vous dire, c’est que quelque chose est en préparation.
Merci de votre commentaire,
David Dubois
Normand PAIEMENT 14 mai 2011 - 23:31
Pourquoi pas un système électoral fondé sur un scrutin uninominal à DEUX tours (à une semaine d’intervalle), comme en France?
Seuls les deux ou trois candidats ayant obtenu le plus de votes (ou un pourcentage minimum de votes – à déterminer) seraient éligibles au deuxième tour de scrutin.
Ce serait à la fois plus simple, tout en offrant la possibilité aux « tiers partis » de faire une percée sans que le pays devienne ingouvernable pour autant (comme c’est souvent le cas en Italie!).
En Allemagne, où un parti doit recueillir un minimum de 5 % des votes exprimés pour espérer faire élire un député au « Bundestag » (Parlement fédéral), les coalitions sont devenues la norme en vertu d’un système proportionnel. Elles semblent bien fonctionner, mais les Allemands sont plus disciplinés que les peuples latins, alors prudence!
Inutile, à mon avis, de bousculer les habitudes des Québécois en leur compliquant l’existence. Sans compter que la solution que je propose permettrait une forme de rapprochement avec la France (un examen attentif, sur place, des moeurs électorales françaises s’imposerait), ce qui n’est pas à négliger si nous voulons faire du Québec un pays français en terre d’Amérique.
Cordialement,
Normand PAIEMENT
Édimestre 17 mai 2011 - 20:39
Bonjour Normand,
Cela pourrait être un excellent débat lors d’une Assemblée constituante. Les modalités pourraient être fixées à ce moment-là.
Cela étant, bien que nous reconnaissions que chaque système possède ses failles, le Québec a nécessairement besoin d’un mode de scrutin plus proportionnel étant donné les aberrations que l’on peut y voir. La dernière élection fédérale en a été un exemple criant.
Bien à vous,
David dubois
Julien Beaupré 15 mai 2011 - 22:57
Il me semble que la fonction même des sièges proportionnels « de compensation » est de faire en sorte que l’entièreté de la chambre soit proportionnelle, en corrigeant les distorsions causée par les sièges de circonscription. Sinon, ce serait seulement un scrutin mixte et pas un scrutin mixte et compensatoire. Je me trompe?
Édimestre 17 mai 2011 - 20:34
Bonjour Julien,
Le scrutin proportionnel favorise une expression plus équitable des opinions politiques des électeurs et électrices et qui compense les travers d’un scrutin majoritaire. Après, il peut exister des seuils de vote pour pouvoir obtenir un député. L’exemple classique est celui de la Belgique.
Le scrutin mixte consiste de son côté à davantage combiner les deux modes de scrutin classiques que sont le scrutin majoritaire et le mode de scrutin proportionnel afin d’en éviter les écueils respectifs. L’exemple classique est celui de l’Allemagne ou encore de l’Italie pour certaines élections.
Évidemment, pour répondre à votre question la terminologie logique serait « scrutin mixte » dans notre démonstration mais nous voulons introduire plus de proportionnelle. Donc vous ne vous trompez pas mais nous jouons sur les mots
Cela étant je peux transmettre votre question à un spécialiste plus averti mais c’est ma compréhension.
Merci de votre commentaire,
David Dubois
Vibol 17 juin 2011 - 23:55
Je suis d’accord avec le mode de scrutin proportionnel et je suis aussi pour une participation plus active de la population dans les décisions politiques, surtout si elle est appuyée par une campagne nationale d’information pour chaque enjeu important.
Par ailleurs, puisqu’on parle de réforme, pourquoi ne pas jeter un coup d’oeil sur notre constitution afin d’y faire le ménage. C’est au fond là que doit commencer tout vrai progrès durable.
Grégory Kudish 3 août 2011 - 00:02
Je ne suis pas totalement satisfait de votre idée de scrutin proportionnel mixte. D’après la description présentée sur votre site, vous soutenez que «78 sièges de circonscriptions seront attribués selon les règles habituelles, c’est-à-dire le mode uninominal à un tour», et que «les 39% ou les 50 autres sièges de compensation seront attribués proportionnellement aux résultats obtenus». Vous proposez ainsi que l’électeur vote deux fois : pour un candidat et pour un parti. Or, cela donnera le résultat suivant à l’Assemblée nationale : 78 députés auront été élus directement par les électeurs de leurs circonscriptions respectives, et les 50 autres députés occuperont des sièges au Parlement parce qu’ils auront été sélectionnés par leurs partis et mis sur une liste. D’un point de vue de représentation politique, la perception du rôle de politicien qu’auront les députés variera selon leur mode d’élection. En effet, les 78 députés élus par le système uninominal à un tour ressentiront avant tout le besoin de représenter les intérêts de leurs circonscriptions. D’un autre côté, les 50 députés élus sur la base de la liste de candidats percevront leur rôle différemment. En effet, ces derniers auront été élus parce que les citoyens auront voté pour leur parti politique. Je crains donc qu’avec la proposition de système proportionnel mixte que vous avancez, l’Assemblée nationale risque d’avoir deux couleurs de fonctionnement; certains députés, élus directement par les électeurs de leur circonscription, prendront la parole pour défendre les intérêts des gens de leur comté (ce qui, pour moi, est le rôle premier d’un député) alors que d’autres participeront aux débats en défendant avant tout les idées de leurs partis (ce qui est normal, quand on a été élu sur la base d’une liste de parti).
Pour éviter un tel écart entre les « types » de députés, je propose la solution suivante : lorsqu’un parti politique dresse sa liste de candidats, il devrait s’assurer que ces candidats ont à cœur les intérêts des circonscriptions qu’ils auront éventuellement à représenter.
Michel Lemire 7 août 2011 - 13:31
Bonjour,
Le mode de scrutin proportionnel que vous proposez est intéressant, mais je crois que le deuxième vote (le vote de listes) n’est pas nécessaire. Selon moi, en toute logique, les électeurs favoriseront la liste du parti représenté par le candidat de circonscription qu’ils appuient. Avec un seul vote, la distribution des sièges de listes pourrait tout simplement être faite d’une manière compensatoire à partir des résultats globaux de la région électorale.
D’autre part, pour faire accepter un nouveau mode de scrutin par la population, il est préférable stratégiquement de ne pas bouleverser la manière de voter à laquelle est habitué l’électeur moyen. Un deuxième vote sur le bulletin pourrait engendrer une certaine confusion chez plusieurs électeurs et contribuer ainsi à créer une opposition au nouveau mode de scrutin proposé.
Merci à QS de tenir ce débat.