Schémas d’animation de rencontres favorisant une appropriation du travail d’une constituante

Nous allons présenter rapidement quelques questions essentielles auxquelles serait confrontée une Constituante appelée à définir la constitution d’un Québec où le peuple serait appelé à définir son avenir dans une optique de souveraineté populaire.


Exemple
a. Pour une république du Québec ou pourquoi en finir avec la monarchie constitutionnelle?
  • Comment concevoir la distribution du pouvoir dans les institutions?
  • Quel régime politique pour le Québec (républicain)?
  • Comment penser l’organisation des pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif? Faut-il assurer la primauté de l’assemblée nationale sur l’exécutif?
  • Comment assurer le contrôle de l’exécutif par l’assemblée parlementaire des élu-e-s (et non l’inverse)? Comment assurer l’indépendance de la justice? Et l’accessibilité à la justice?
  • Comment parvenir à l’égalité de genre dans les différents sphères du pouvoir de l’État?

b. Quelle charte sociale faut-il prévoir dans une constitution?
  • Comment la constitution pourrait protéger les droits économiques, sociaux et culturels des citoyennes et des citoyens?
  • Quels droits collectifs devrait être protégés et inclus dans une charte sociale? (droit à l’égalité de genre, droit d’association et de grève, droit au logement, au travail, à la santé, à l’éducation, à des mesures de soutien à la famille, revenu minimum garanti, protection de l’environnement…)?.
  • Et quelle place accorder aux droits individuels dans une telle charte (voir la charte des droits et libertés)?

c. Quelle place donner à la propriété sociale?
  • Comment établir le contrôle étatique et social de la richesse nationale?
  • Quel contrôle de l’eau? Des richesses naturelles? Des entreprises d’utilités publiques?
  • Comment assurer un contrôle démocratique de l’économie?
  • Comment maintenir et étendre les services publics et les placer à l’abri des privatisations?
  • Comment assurer l’ensemble des citoyen-ne-s aux services publics de base (électricité, télécommunications, télévision, Internet, réseaux d’eau, instruction, santé, infrastructures culturelles) afin que l’intérêt général l’emporte sur la concurrence et les ambitions personnelles?
  • Quelle participation de la population aux choix économiques?
  • Quels modes de gestion démocratiques des entreprises publiques et faut-il introduire des formes de quotas pour assurer l’égalité des femmes à ce niveau?
  • Comment garantir l’indépendance du secteur public par rapport à l’intrusion des intérêts privés?

d. Comment favoriser une véritable démocratisation des institutions politiques de l'État?
  • Quel système électoral?
  • Comment réaliser l’égalité de genre dans les institutions politiques et parité généralisée de genre dans toutes les élections?
  • Quel type d’initiative populaire?
  • Comment assurer le rapprochement des citoyennes, des citoyens et des élu-e-s et assurer le respect des mandats?
  • Quelle procédures mettre en place pour permettre la révocabilité des élu-e-s pour non-respect des mandats?
  • Quelle durée devrait avoir les mandats?
  • Quels principes devraient guider l’établissement de la rémunération pour les élu-e-s?
  • Quelle information sur les affaires publiques devraient être disponibles?
  • Comment se protéger des monopoles de la presse qui contrôlent et manipulent l’information?
  • Comment assurer un financement démocratique des partis politiques?
  • Quelles formes doivent prendre la dévolution des pouvoirs vers les régions?
  • Comment défendre la solidarité nationale et la volonté collective nationale dans la cohérence des politiques suivies tout en permettant aux collectivités locales de prendre en charge les activités pouvant être gérées par sa population?
  • Comment les institutions politiques d’un Québec indépendant peuvent-elles favoriser la lutte contre l’exclusion, le racisme, et la xénophobie et la marginalisation des minorités sexuelles?
  • Quels modèles d’intégration  faut-il favoriser?

e. Comment assurer la laïcité d'un Québec indépendant?
  • Retour sur la définition de la laïcité?
  • Pourquoi et comment assurer la séparation des églises et de l’État?
  • Pourquoi ne pas réduire la laïcité à la tolérance et à la reconnaissance de la pluralité des croyances religieuses?
  • Pourquoi refuser un enseignement religieux dans les écoles publiques?
  • Comment assurer que l’État laïque refuse d’accorder à des institutions religieuses des accomodements allant à l’encontre de  comportements déjà prévues dans les chartes citoyennes.
  • Comment l’État peut-il éviter d’avoir un comportement différencié selon les diverses religions?

f. Quels rapports établir avec les nations autochtones?
  • Comment établir des rapports égalitaires?
  • Comment associer les nations autochtones à notre démarche de constituante?

Télécharger le PDF

 

 

Commenter